Conditions générales

Les présentes conditions générales de l’utilisateur final (les “conditions générales”) régissent l’utilisation du Belgium Esports Base Camp fourni par EGO asbl, société de droit belge dont le siège social est situé av. Des croix de guerre, 311/19, 1120 Bruxelles, Belgique. En utilisant le Belgium Esports Base Camp, vous acceptez les conditions générales alors en vigueur dans leur intégralité. Le Belgium Esports Base Camp se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Ces modifications n’entreront en vigueur qu’après leur notification.

Article 1. Définitions

“Contenu” désigne les textes, fichiers, photographies, vidéos, logos, slogans, données (personnelles) ou tout autre matériel qui est publié par les Utilisateurs via Le Belgium Esports Base Camp. “Législation sur la protection des données” désigne toute la législation applicable régissant le traitement des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données de l’UE n° 2016/679 du 27 avril 27 2016 (“RGPD”) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les modifications futures. “Droits de propriété intellectuelle” désigne les droits de conception, les marques commerciales, les noms de domaines et les noms commerciaux ou d’entreprises (qu’ils soient enregistrés ou non), les brevets, les droits d’auteur et les droits connexes, les droits sur les bases de données, les secrets commerciaux, les autres droits de propriété intellectuelle et les droits similaires ou équivalents partout dans le monde qui existent actuellement ou sont reconnus à l’avenir ; ainsi que les demandes, les extensions et les renouvellements relatifs à ces droits. “App” désigne les programmes informatiques et les données connexes qui fournissent des instructions aux systèmes informatiques, que ce soit sous une forme exécutable (code objet) ou sous une forme lisible par l’homme (code source), y compris la documentation et le matériel de conception préparatoire. “Utilisateur” désigne toute personne qui s’est inscrite avec succès conformément au processus d’inscription de Le Belgium Esports Base Camp et qui, en tant que telle, devient un utilisateur autorisé de l’App Le Belgium Esports Base Camp (également désigné par “vous” ou “votre”).

Article 2. Accès

L’App est accessible via un smartphone mobile, une tablette, un navigateur internet et/ou une application intégrée, selon le cas. EGO se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Le Belgium Esports Base Camp en tout ou en partie (y compris en bloquant (temporairement) les comptes d’utilisateurs et/ou en bloquant le trafic provenant d’adresses IP spécifiques) sans avis préalable, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, en cas de violation des présentes Conditions Générales ou pour un autre intérêt légitime. Une telle restriction ou suspension ne donnera lieu à aucune indemnisation. Les comptes d’utilisateurs sont réservés à un usage individuel et ne peuvent être partagés avec d’autres personnes. L’utilisateur doit maintenir la confidentialité des détails de son compte, y compris le mot de passe, à tout moment. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, sinon une autorisation parentale peut être demandée. L’utilisateur est responsable de toute utilisation de Le Belgium Esports Base Camp via son compte.

Article 3. Utilisation acceptable

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser Le Belgium Esports Base Camp d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au Le Belgium Esports Base Camp ou une atteinte à la disponibilité, à la sécurité ou à l’accessibilité du Belgium Esports Base Camp ; ou d’une manière qui soit illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le Le Belgium Esports Base Camp pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant. EGO a le droit de surveiller l’utilisation de Le Belgium Esports Base Camp par l’utilisateur.

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

Par la présente, EGO accorde à l’Utilisateur, qui accepte, un droit non exclusif, non transférable et mondial d’utilisation, d’exécution, de téléchargement, d’installation, de stockage et d’accès à Le Belgium Esports Base Camp, tant que l’Utilisateur reste un utilisateur autorisé de Le Belgium Esports Base Camp. Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, modification, altération, édition et/ou diffusion de tout ou partie du Logiciel, quelle que soit la forme et quels que soient les moyens électroniques et/ou mécaniques, est strictement interdite. Pour tout contenu que vous publiez via Le Belgium Esports Base Camp, vous garantissez que vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu ou que vous avez obtenu les droits nécessaires à cet égard. En publiant du contenu, vous accordez à EGO, à ses agents et aux autres utilisateurs un droit irrévocable, non exclusif et mondial d’accéder, de reproduire, de stocker, de copier, de transmettre, de publier, d’afficher, de diffuser, de présenter, d’exécuter publiquement, d’adapter, de modifier et d’utiliser de toute autre manière le contenu, même après que vous ayez cessé d’utiliser Le Belgium Esports Base Camp. Vous acceptez d’indemniser et de dégager EGO de toute responsabilité, réclamation, action, perte, préjudice, dommage, blessure, coût ou dépense découlant de tout contenu que vous publiez. En vue d’améliorer ou de maintenir la qualité du Le Belgium Esports Base Camp, EGO peut, sans préavis, suspendre ou supprimer certains contenus de manière temporaire ou permanente. En aucun cas, une telle suppression ne donnera lieu à une quelconque indemnisation.

Article 5. Traitement des données à caractère personnel

Aux fins de la présente section, les termes “données personnelles”, “traitement”, “responsable du traitement “, “personne concernée”, “traitement”, etc. ont la signification qui leur est attribuée dans la législation sur la protection des données. EGO traitera vos données personnelles, telles que vos coordonnées, vos données d’identification, les données relatives à votre utilisation de Le Belgium Esports Base Camp, les données relatives à votre appareil, les adresses IP, etc : Pour permettre l’accès au Le Belgium Esports Base Camp ; Pour contrôler l’utilisation du Le Belgium Esports Base Camp ; Pour vous contacter, notamment pour vous informer des modifications apportées à nos services ou produits ou pour vous faire part d’offres et d’actions pertinentes ; Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Le Belgium Esports Base Camp ; Pour traiter les questions, litiges ou plaintes relatifs à l’utilisation de Le Belgium Esports Base Camp ; La fourniture de ces données à caractère personnel est nécessaire à l’utilisation de Le Belgium Esports Base Camp et se fonde sur l’exécution du présent contrat ainsi que sur les intérêts légitimes de EGO, tels que la garantie du bon fonctionnement et de la sécurité de Le Belgium Esports Base Camp et le traitement des questions ou des plaintes. Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous, via votre utilisation de Le Belgium Esports Base Camp et/ou via votre appareil. EGO peut partager vos données personnelles avec des tiers tels que des fournisseurs d’hébergement. EGO ne transfère les données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne que conformément à la législation sur la protection des données et, le cas échéant, elle prend les mesures nécessaires pour assurer des garanties adéquates, telles que l’exécution des clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne. Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que votre utilisation du divertissement EGO se poursuit et, par la suite, au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle (cette durée correspondant au délai légal de la prescription, délai éventuellement interrompu par un acte interruptif) Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification ou l’effacement des données personnelles, de demander la limitation du traitement, de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données, via les coordonnées indiquées à l’article 9. Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).

Article 6. Responsabilité

EGO n’est pas responsable du contenu publié via Le Belgium Esports Base Camp et ne l’approuve pas. Par conséquent, EGO ne peut être tenue responsable des dommages résultant du Contenu publié par un autre Utilisateur. EGO fournit Le Belgium Esports Base Camp “tel quel” et ne fait aucune déclaration concernant les fonctions spécifiques de Le Belgium Esports Base Camp, sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins. EGO ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation ou d’un accès non autorisé de Le Belgium Esports Base Camp. EGO ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou exemplaire, tel que, sans limitation, les pertes financières, les pertes de profit, les atteintes à la réputation, les pertes de données, les pertes de sécurité. En tout état de cause, la responsabilité globale de EGO en vertu des présentes conditions générales est limitée au montant des frais d’inscription. Vous devez indemniser et dégager EGO de toute responsabilité en cas de pertes, de dommages, de dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) et de réclamations découlant de ou en rapport avec (i) votre utilisation en violation des conditions générales ; et (ii) votre négligence, votre faute (intentionnelle) ou d’autres actes frauduleux et criminels.

Article 7. Durée et résiliation

Les présentes conditions générales restent en vigueur tant que l’utilisation autorisée par l’utilisateur se poursuit. EGO a le droit de résilier les Conditions d’utilisation avec effet immédiat et sans intervention judiciaire préalable, en cas de violation substantielle par l’utilisateur qui, dans le cas où il est possible d’y remédier, n’est pas corrigée dans les 15 jours suivant la réception de la notification par EGO.

Article 8. Juridiction

Les présentes Conditions générales et l’utilisation de Le Belgium Esports Base Camp sont exclusivement régies par le droit belge. Les tribunaux du Hainaut (division Mons), en Belgique, sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions générales ou de l’utilisation de Le Belgium Esports Base Camp, ou en rapport avec celles-ci.

Article 9. Contact

En cas de questions ou de plaintes, veuillez contacter le support ou envoyer une lettre recommandée à l’adresse suivante : EGO Asbl av. Des croix de guerre, 311/19, 1120 Brussels, Belgium